Politique de confidentialité – Cocoon®

Notre engagement

Chez Cocoon®, nous bâtissons notre politique de confidentialité sur la confiance et conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et toute autre loi ou règlement québécois et canadiens applicables. Nous avons conçu Cocoon® pour simplifier votre quotidien tout en appliquant les normes de protection les plus élevées. De cette façon, nous faisons de la protection de vos renseignements personnels — et de ceux de vos enfants — notre priorité absolue.

Qui gère vos renseignements ?

GDML Solutions inc. assume la responsabilité des renseignements personnels collectés. À cet égard, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels via l’adresse électronique cocoon@gdmlsolutions.com pour toute question.

Comment recueillons-nous vos renseignements ?

Vos données sont recueillies lorsque vous créez votre compte sur l’application ou utilisez les fonctionnalités tel que l’agenda, les dépenses, la messagerie ou les ressources. Par ailleurs, vos informations sont traitées lorsque vous utilisez l’application ou lorsque vous naviguez sur notre site web en remplissant les formulaires, en vous abonnant à l’application ou en acceptant nos témoins de connexion (cookies). En complément, notre système collecte automatiquement certains renseignements techniques et numériques tels que l’adresse IP, l’heure de connexion, les pages visitées et les actions posées sur le site web de Cocoon®.

Quels renseignements recueillons-nous ?

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’application Cocoon®. Ces données sont utilisées exclusivement pour faciliter l’organisation familiale, la communication et la gestion des dépenses.

 Renseignements d’identification :

• Identité : prénom, courriel, province, statut parental et nombre d’enfants.
• Finances : facteur de répartition selon les revenus pour les partages de dépenses.
• Coparentalité : agenda, messages entre parents et calendrier parental.
• Enfants : prénom(s), horaires des événements partagés, dépenses et reçus (ajoutés par les parents) et photos des souvenirs.
• Localisation : uniquement pour suggérer les ressources à proximité.

Pourquoi utilisons-nous vos renseignements ?

Vos données sont traitées pour créer, gérer votre compte et faciliter la communication entre les coparents. De plus, ces informations permettent d’organiser le quotidien familial tout en améliorant les performances techniques de l’application. Enfin, notre équipe assure la sécurité du service et respecte les obligations légales applicables. 

Nous ne faisons aucune politique commerciale avec vos données, ni de publicité basée sur vos informations.

Votre consentement

En utilisant Cocoon®, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements selon la présente politique. Sachez toutefois que vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels via l’adresse électronique cocoon@gdmlsolutions.com.

Qui accède à vos renseignements ?

Vous accédez à l’ensemble de vos propres données en tout temps. Pour ce qui est du  coparent autorisé, il voit uniquement les informations que vous choisissez de partager. Concernant nos partenaires technologiques, ceux-ci traitent uniquement les données strictement nécessaires à leurs services. Notamment, Stripe gère entièrement vos paiements sans que nous n’ayons jamais accès à vos informations de carte de crédit.

Les partenaires technologiques de Cocoon® sont : 

• Supabase : hébergement sécurisé au Canada et base de données des utilisateurs
• Resend : envoi de courriels
• Google Analytics : analyse d’utilisation (données anonymisées)
• Stripe : paiements cryptés

Non-divulgation à des tiers

Quoiqu’il en soit, Cocoon® ne loue, ni ne vend, ni n’échange vos informations personnelles à aucune autre entité à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. 

Où et comment protégeons-nous vos données ?

Notre système chiffre automatiquement vos données pour garantir leur confidentialité. De même, un cloisonnement strict entre les familles empêche tout accès non autorisé. Enfin, vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au Canada. Seuls les membres de notre équipe technique sont autorisés à y accéder.

Mesures de sécurité : conservation et suppression

Nous conservons vos renseignements tant que vous utilisez votre compte. Cependant, une fois le compte fermé, nous supprimons ou anonymisons vos données après avoir respecté nos obligations légales.

Clause relative à la conservation et à la communication des messages

Conservation des échanges et sécurité des personnes

Nous conservons l’historique des messages échangés entre utilisateurs afin d’assurer la continuité de votre service de coparentalité. Toutefois, la protection et la sécurité de nos parents utilisateurs sont nos priorités absolues.

Communication aux autorités sans consentement préalable

Conformément à l’article 18.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), nous nous réservons le droit de communiquer vos messages aux autorités compétentes (services de police, tribunaux, DPJ) sans votre consentement dans les situations suivantes :

• Urgence et sécurité : lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne, incluant des menaces de mort ou de violence physique.
• Obligation légale : lorsqu’une ordonnance d’un tribunal ou une demande officielle d’un organisme d’enquête nous y contraint pour prévenir, détecter ou réprimer un acte criminel ou une infraction aux lois.

Durée de conservation

Ces données sont conservées pendant toute la durée de vie de votre compte. En cas de fermeture de compte, nous pouvons archiver ces données pendant une période de 3 ans afin de répondre à nos obligations légales ou de permettre la production de preuves dans le cadre de litiges judiciaires ultérieurs.

Vos droits

Vous pouvez consulter vos données ou corriger une information à tout moment. Par ailleurs, il est également possible de demander en tout temps la suppression de votre compte. À cet effet, toute demande peut être acheminée directement à notre responsable de la protection des renseignements personnels à cocoon@gdmlsolutions.com. 

Données des enfants

Les parents ou tuteurs légaux fournissent les informations des enfants mineurs ou jeunes adultes sous tutelle. En utilisant l’application, vous confirmez être le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur légal pour les enfants ou jeunes adultes sous tutelle inscrits. Par conséquent, nous protégeons ces données de manière renforcée. Nous ne collectons jamais d’informations directement auprès des mineurs ou jeunes adultes sous tutelle. 

Incidents et modifications

En cas d’incident de confidentialité, nous vous informerons dans un délai raisonnable. 

Par ailleurs, cette politique fera l’objet de révision régulière aux (6) six mois. Lors des mises à jour, vous recevrez une notification dans l’application. 

Si un accès non autorisé aux messages entre les coparents survient telle une fuite de données, GDML Solutions inc. préviendra sans délai la Commission d’accès à l’information (CAI) et informera les utilisateurs concernés si l’incident présente un « risque de préjudice sérieux ».

Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Toute personne peut déposer une plainte concernant les pratiques de l’entreprise en matière de protection des renseignements personnels auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels à cocoon@gdmlsolutions.com.

Les plaintes sont traitées de façon confidentielle, diligente et impartiale. Cocoon® analyse chaque plainte, prend les mesures correctives appropriées lorsque nécessaire et communique sa décision au plaignant dans un délai raisonnable.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels tient un registre des plaintes reçues et des mesures prises pour en assurer le suivi.

Contact

Pour toute question :

GDML Solutions inc.

Responsable de la protection des renseignements personnels : cocoon@gdmlsolutions.com