Conditions générales d’utilisation 

Éditeur

L’application Cocoon® est exploitée par :

GDML Solutions inc.
NEQ :1182097387  

Montréal (Québec) Canada
cocoon@gdmlsolutions.com

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès de l’application Cocoon®. Concrètement, Cocoon® facilite la communication, l’organisation et la gestion du quotidien des parents séparés grâce à sa plateforme technologique.

Acceptation

En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. De plus, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ces règles lors de la création de son compte.

Conditions d’admissibilité

Seules les personnes âgées de 18 ans et plus, possédant la capacité juridique de contracter, accèdent à l’Application. À cet égard, vous déclarez officiellement que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques.

Création de compte

Pour utiliser l’Application, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et garder son compte strictement personnel. Par conséquent, vous assumez l’entière responsabilité de toute l’activité liée à votre compte.

Comptes liés (coparentalité)

Certaines fonctionnalités partagent vos données avec un coparent. En activant ces outils, vous autorisez explicitement le coparent à consulter certaines de vos informations. Sachez toutefois que Cocoon® agit comme un outil neutre sans contrôler les interactions ; chaque utilisateur assume donc la responsabilité des données qu’il partage.

Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux lois et dans l’intérêt des enfants. À cet effet, nous interdisons formellement de harceler autrui ou de publier des contenus offensants. Par ailleurs, détourner l’usage de l’Application ou tenter d’accéder aux comptes d’autrui entraîne des sanctions immédiates.

Communications et contenu

Les utilisateurs échangent librement via l’Application. À ce titre, vous portez l’entière responsabilité des contenus que vous publiez. Bien que Cocoon® n’exerce aucun contrôle systématique, notre équipe supprimera tout contenu inapproprié. En outre, nous suspendrons votre compte en cas de non-respect des règles. Finalement, nous conservons ces échanges pour des fins de sécurité, sans toutefois en garantir la valeur juridique.

Données concernant les enfants

Les parents ou tuteurs fournissent eux-mêmes les informations relatives aux enfants. Dans cette optique, vous devez limiter ces renseignements au strict nécessaire afin de respecter la vie privée des mineurs. De même, l’utilisateur s’engage à traiter ces données avec soin et sans aucun abus.

Ressources et services tiers

L’Application propose parfois des contenus informatifs ou des liens externes. Toutefois, nous diffusons ces ressources à titre informatif uniquement et elles ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel. Il est important de noter que Cocoon® agit exclusivement comme espace de visibilité. Ainsi, lorsque vous engagez un professionnel, vous concluez une relation contractuelle privée directement avec ce prestataire.

Propriété intellectuelle

Cocoon® détient et protège tous les éléments de l’Application, incluant le design, le logo et les fonctionnalités. Par conséquent, nous interdisons toute reproduction ou utilisation sans notre autorisation préalable écrite.

Abonnement et paiements

Nous proposons des fonctionnalités payantes via des abonnements mensuels ou annuels. Notez que le système renouvelle automatiquement votre forfait, à moins que vous ne demandiez l’annulation via votre compte App Store ou Google Play. Enfin, le fournisseur sécurisé Stripe traite l’intégralité de vos transactions.

Disponibilité du service

Cocoon® déploie tous les efforts nécessaires pour assurer un service fiable. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou l’absence totale d’erreurs. De temps à autre, notre équipe technique suspend l’accès pour effectuer des maintenances nécessaires.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Cocoon® décline toute responsabilité concernant vos décisions personnelles ou vos conflits familiaux. De la même manière, nous n’assumons aucun dommage indirect, comme une perte de données. Quant aux professionnels, ils garantissent eux-mêmes la conformité de leur pratique avec les règles du Barreau du Québec ou de leur ordre respectif.

Suspension et résiliation

Notre équipe peut suspendre un compte ou limiter un accès en cas de comportement abusif. Malgré cela, l’utilisateur conserve le droit de supprimer son compte à tout moment s’il le souhaite.

Protection des renseignements personnels

La politique de confidentialité décrit la gestion de vos renseignements personnels. D’ailleurs, ce document fait partie intégrante de votre contrat avec Cocoon®.

Modifications

Nous révisons les conditions générales d’utilisation périodiquement pour les adapter à nos services. Dès lors qu’un changement majeur survient, nous vous en informons immédiatement par une notification.

Droit applicable

Les lois du Québec et les lois canadiennes régissent les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de litige, les tribunaux du district de Montréal trancheront la situation.

Contact

Pour toute question : cocoon@gdmlsolutions.com